J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100651S



Par décision no 2001-996 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,25 MHz est attribué à l'association des auditeurs de Radio Vizille FM pour sa liaison Vizille-Argoud vers Montchaboud, pour le transport du programme RVA, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.